L'UE adopte le 13e train de sanctions contre la Russie

L'UE a adopté le treizième paquet de sanctions contre la Russie. Juste à temps pour le deuxième anniversaire de la guerre d'agression russe contre l'Ukraine, les représentants des 27 États membres de l'UE ont imposé des sanctions supplémentaires contre la Russie. Environ 200 personnes, entreprises et organisations sont concernées.

Sanction de 200 personnes physiques et morales supplémentaires

Dans le cadre du nouveau train de sanctions, 194 personnes, entreprises et entités sont ajoutées à la liste des sanctions de l'UE. Cela élargit considérablement la liste des personnes et entités dont les avoirs détenus dans l'UE sont gelés. Elle comprend désormais plus de 2 000 entreprises et individus. Outre les sanctions financières, la Commission européenne impose également des interdictions d'entrée sur le territoire de l'UE.

Avec ces nouvelles sanctions financières, la Commission européenne poursuit plusieurs objectifs :

Lutter contre le contournement des sanctions : avec ses mesures, l'UE lutte de manière conséquente contre le contournement des sanctions. Sur cette base, la nouvelle liste de sanctions de l'UE inclut désormais une entreprise de logistique russe et son directeur, impliqués dans des importations parallèles de biens listés en Russie, ainsi qu'un acteur russe supplémentaire participant à une mesure d'approvisionnement contournant les sanctions.

Sanctionner les auxiliaires de la guerre d'agression russe : dix entreprises et personnes russes impliquées dans la fourniture d'armements de la Corée du Nord à la Russie sont également ajoutées à la liste des sanctions de l'UE. Parmi elles figurent le ministre de la défense nord-coréen ainsi que plusieurs entreprises et individus biélorusses qui soutiennent les forces armées russes.

Renforcement de l'action de l'UE contre l'occupation temporaire et l'annexion illégale de territoires ukrainiens par la Russie : la liste des sanctions de l'UE est élargie à six juges et dix fonctionnaires travaillant sur les territoires occupés de l'Ukraine.

Sanctionner les violations des droits de l'enfant : la liste des sanctions de l'UE comprend désormais 15 personnes et deux entités impliquées dans le transfert forcé, la déportation et l'endoctrinement militaire d'enfants ukrainiens, notamment en Biélorussie.

Nouvelles restrictions à l'exportation

Le 13e paquet de sanctions prévoit de nouvelles restrictions à l'exportation :

La liste de la nouvelle annexe IV du règlement (UE) n° 833/2014 est complétée par 27 entreprises russes ainsi que par des entreprises de pays tiers qui contribuent au renforcement militaire et technologique de la Russie. Conformément aux articles 2(7), 2a(7) et 2b(1) du règlement (UE) 833/2014, les entreprises sanctionnées ne peuvent pas recevoir de l'UE de biens et technologies à double usage, ni de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement du secteur russe de la défense et de la sécurité. Les nouvelles restrictions touchent notamment quatre entreprises basées en Chine (RG Solutions Limited, Guangzhou Ausay Technology Co. Limited, Shenzhen Biguang Trading Co. Ltd. et Yilufa Electronics Ltd. ) ainsi qu'une société établie au Kazakhstan (TOO Elem Group), en Inde (Si2 Microsystems Pvt Ltd), en Serbie (Conex Doo Beograd-Stari Grad), en Thaïlande (Thai IT Hardware Co. Ltd), au Sri Lanka (Euro Asia Cargo (Private) Ltd) et enTurquie (Yildiz Çip Teknoloji Elektronik Elektrik Bilgisayar Malzemeleri Ticaret Sanayi Limited Sirketi). L'objectif de ces mesures est notamment d'empêcher les transactions visant à contourner les sanctions de l'UE.

Le nouveau paquet prévoit également de nouvelles restrictions à l'exportation de biens pouvant être utilisés pour la fabrication de drones. Les technologies des drones sont un élément central de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine. Afin d'affaiblir la force offensive russe, la nouvelle annexe VII du règlement (UE) n° 833/2014 énumère désormais les biens utilisés pour le développement et la production de tels drones. La restriction d'exportation visée aux articles 2a(1) et 2b(1) du règlement (UE) n° 833/2014 concerne notamment les biens suivants :

• Transformateurs électriques,
• Convertisseurs statiques et inducteurs, présents notamment dans les drones,
• Condensateurs à l'aluminium qui peuvent être utilisés à des fins militaires, par exemple dans les missiles et les drones, ainsi que dans les systèmes de communication pour les avions et les navires.

Extension de la liste des produits énumérés à l'annexe XXIII du règlement 833/2014, qui pourraient notamment contribuer au développement des capacités industrielles russes, à tous les produits relevant de la position tarifaire 8504, c'est-à-dire tous les "transformateurs électriques, convertisseurs de puissance (par exemple, redresseurs) et bobines d'inductance", au lieu des seuls produits relevant des codes NC 850432, 850433 et 850434.

Renforcement des interdictions d'importation existantes

Le nouveau train de sanctions ajoute en outre le Royaume-Uni à la liste des pays partenaires pour les importations de fer et d'acier. Les pays partenaires, qui comprennent par ailleurs la Suisse et la Norvège, appliquent une série de mesures restrictives sur les importations de fer et d'acier ainsi que des mesures de contrôle correspondantes, qui correspondent pour l'essentiel aux mesures prévues par le règlement (UE) n° 833/2014.

Entrée en vigueur du train de sanctions

Les modifications du treizième pacte de sanctions contre la Russie sont entrées en vigueur le 23 février 2024.

Que doivent faire les entreprises maintenant ?

Comme pour les précédents trains de sanctions, les entreprises doivent à l'avenir vérifier si les contacts commerciaux existants ainsi que les nouveaux contacts commerciaux sont désormais sanctionnés. Parallèlement, il convient d'observer si les produits ou technologies fabriqués et distribués sont concernés par les nouvelles interdictions.

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